Camargue

Dossier législatif

Loi relative au parc naturel régional de Camargue

Loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 parue au JO n°293 du 18 décembre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 10 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 3 octobre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 343 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 407 de M. Bernard REYNÈS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007

  4. Loi promulguée

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