Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

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Rapport n° 38 (2007-2008) de M. Jean BOYER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 2007

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN CONTEXTE JURIDIQUE PLUS QU'INCERTAIN QUI CONSTITUE UNE MENACE POUR UN TERRITOIRE D'EXCEPTION
    
    • A. LA CAMARGUE : UN TERRITOIRE D'EXCEPTION, MODELÉ PAR L'ACTIVITÉ HUMAINE
      
      • 1. Des espaces naturels riches à plus d'un titre,
        
      • 2. Façonnés par l'activité humaine,
        
      • 3. Et bénéficiant de nombreuses protections et reconnaissances tant nationales qu'internationales.
        
    • B. UN CONTEXTE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE COMPLEXE ET INCERTAIN QUI MENACE L'EXISTENCE MÊME DU PARC NATUREL DE CAMARGUE
      
      • 1. Une structure juridique initiale qui doit nécessairement évoluer
        
      • 2. Des contentieux successifs empêchent une évolution satisfaisante des statuts de la structure juridique gérant le parc naturel régional de Camargue
        
  • II. UNE SOLUTION PÉRENNE SUI GENERIS PORTÉE PAR LE PROJET DE LOI ET APPROUVÉE PAR VOTRE COMMISSION
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN PROJET DE LOI DÉFINISSANT UNE SOLUTION SPÉCIFIQUE POUR LE PNR DE CAMARGUE
      
      • 1. Les différentes solutions envisagées
        
      • 2. Le contenu du projet de loi
        
    • B. VOTRE COMMISSION APPROUVE LE CONTENU DU PROJET DE LOI ET L'ASSORTIT DE RECOMMANDATIONS POUR DYNAMISER LE PNR DE CAMARGUE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Validation législative
    
  • Article 2 - Confirmation du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue et modification de sa composition
    
  • Article 3 - Soumission du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue aux règles de droit commun
    
  • Article 4 - Prolongation de la durée de classement du PNR de Camargue
    
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR