Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007

Direction de la Séance

N°167 rect.

17 décembre 2007

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(ÉTAT B')

Consulter le texte de l'article ^

Mission Sécurité civile

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Intervention des services opérationnels

2 500 000

 

2 500 000

 

 Dont titre 2

2 500 000

2 500 000

 Coordination des moyens de secours

 

 

 

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

2 500 000

 

2 500 000

 

 SOLDES

2 500 000

2 500 000

Objet

L'amendement a pour objet de majorer les annulations des crédits de titre 2 du programme « Intervention des services opérationnels » de 2,5 M€.

Cette majoration de l'annulation des crédits du programme « Intervention des services opérationnels » correspond à des crédits devenus sans emploi.