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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 - scrutins

Première lecture

17 décembre 2007

Scrutin n° 57 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

18 décembre 2007

Scrutin n° 58 : sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Scrutin n° 59 : sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 60 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (adoption)

Commission mixte paritaire

20 décembre 2007

Scrutin n° 63 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement (adoption)