Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de finances rectificative pour 2007 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 421 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 445 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2007
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 119 (2007-2008) déposé au Sénat le 7 décembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021