Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007

Direction de la Séance

N°168

14 décembre 2007

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 9

(ÉTAT B')

Consulter le texte de l'article ^

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Sport

 

13 500

 

13 500

 Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

 

 

 

 

 Dont titre 2

 TOTAUX

 

13 500

 

13 500

 SOLDES

- 13 500

- 13 500

Objet

Réimputation de crédit, conformément au souhait exprimé par votre commission des finances.