Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007
Direction de la Séance
N°188 rect.
18 décembre 2007
(1ère lecture)
(n° 119 , 127 , 128)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Dans la dernière colonne de la ligne 2711-21 du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer les montants :
8,47
et
1,08
par le montant :
0