En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 119 , 127 , 128)

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 21

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Objet

Amendement de principe.