Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007
Direction de la Séance
N°65
13 décembre 2007
(1ère lecture)
(n° 119 , 127 , 128)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 23 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en œuvre de la pastille « verte » pour les véhicules automobiles ne constitue pas la meilleure réponse aux problèmes d'environnement.
Surtout quand cette disposition ne concerne que les véhicules particuliers.