Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Electricité et gaz naturel

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 12
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PINTAT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté

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