Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°1
16 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
une partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre de périodes antérieures au 1er juillet 2008
par les mots :
tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 1er juillet 2008