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Pouvoir d'achat

Loi pour le pouvoir d'achat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 498 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 504 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 2007
  • Avis n° 503 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 116 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 6 décembre 2007
  • Texte n° 151 (2007-2008) transmis au Sénat le 21 décembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021