Projet de loi pour le pouvoir d'achat

Avis n° 172 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 janvier 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN ENSEMBLE DE MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
    
    • A. LE CHAMP DE LA SAISINE DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. Le projet de loi pour le pouvoir d'achat : une saisine ciblée et délimitée
        
      • 2. La proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat déposée par le groupe socialiste
        
    • B. UN PROJET DE LOI QUI CONSTITUE UNE RÉPONSE AUX ATTENTES DES FRANÇAIS
      
      • 1. Dépasser le clivage entre les statistiques et la perception des ménages
        
      • 2. Créer « un choc de confiance » par des mesures concrètes et immédiates
        
      • 3. Distribuer du pouvoir d'achat tout en préservant les finances publiques
        
    • C. UN PROJET DE LOI QUI S'INSCRIT DANS UNE POLITIQUE GLOBALE DE REVALORISATION DU TRAVAIL
      
      • 1. Un prolongement des réformes structurelles engagées
        
      • 2. Une voie ouverte à la libéralisation du marché du travail
        
      • 3. Les pistes de réflexion de votre rapporteur pour avis
        
        • a) Moderniser les règles de la participation : l'enjeu de la gestion participative
          
        • b) Une nécessaire modification des règles de calcul de la réserve spéciale de participation
          
      • 4. Les amendements de votre commission des finances
        
        • a) Développer la participation dans les entreprises privées
          
        • b) L'enjeu de l'intéressement aux économies de gestion dans la fonction publique et le secteur public
          
  • II. LA CONVERSION EN RÉMUNÉRATION DES JOURS DE REPOS ET DES DROITS AFFECTÉS AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
    
    • A. DES MESURES À EFFET IMMÉDIAT VISANT À AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES DE JOURS DE REPOS
      
      • 1. Le projet de loi initial, un dispositif incitatif de monétarisation des jours de repos en faveur des salariés
        
      • 2. Une extension du dispositif résultant des modifications de l'Assemblée nationale
        
    • B. UN DISPOSITIF D'INCITATION VOLONTAIREMENT LIMITÉ DANS LE TEMPS
      
      • 1. Les régimes d'exonérations applicables
        
      • 2. Les gains escomptés en termes de pouvoir d'achat pour les salariés et de coût pour les employeurs
        
      • 3. Quel coût pour les finances publiques ?
        
  • III. LE DÉBLOCAGE DE LA PARTICIPATION ET LE VERSEMENT DE PRIMES EXCEPTIONNELLES POUR RELANCER LA CONSOMMATION
    
    • A. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI : DES MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D'ACHAT
      
      • 1. Le déblocage exceptionnel des droits acquis au titre de la participation (article 2)
        
        • a) Les dispositions du projet de loi initial : un déblocage exceptionnel plus encadré en cas d'accord dérogatoire de participation ou d'investissement dans l'entreprise
          
        • b) La position de votre commission des finances
          
      • 2. La possibilité de versement d'une prime exceptionnelle dans les petites et moyennes entreprises (article 3)
        
        • a) Une mesure ciblée pour les salariés n'ayant pas accès à la participation
          
        • b) La position de votre commission des finances
          
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
      
      • 1. Prévoir des négociations par branche tous les trois ans sur la « règle des trois tiers » afin de calculer la participation
        
      • 2. Envisager concrètement l'extension de l'intéressement aux agents des trois fonctions publiques
        
      • 3. Relever les plafonds d'abondement de l'employeur sur un PEE ou un PERCO
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS