Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : pouvoir d'achat

1ère lecture

Motion n° 56

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Motion n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guy FISCHER

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 61 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Adopté

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Adopté
- S/Amt n° 140
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme LE TEXIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY
2. Mme Annie DAVID

Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 114

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. DASSAULT (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY

Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Retiré
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GODEFROY
2. Mme Annie DAVID

Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 142 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Muguette DINI
2. Mme Annie DAVID

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 143
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Rejeté

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