Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°112
22 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article premier de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à la suppression de l'article 1 de la loi n° 2006-1770 qui instaure une notion de dividende du travail qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat.