Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°74
22 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 227-1 du code du travail est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne temps par la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise adoptée en 2000. Il s'agit de dénoncer notamment la monétisation dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail, et, d'autre part, ne permet pas aux salariés d'augmenter leur salaire.