En séance

Projet de loi pouvoir d'achat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 151 , 166 , 172)

Question préalable

Motion présentée par

M. COLLOMBAT, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n° 151, 2007-2008).

Objet

Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions du projet de loi ne sont pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat de façon significative, et ne tendent pas à enrayer la baisse du pouvoir d'achat des catégories défavorisées, liée à la précarité et au sous-emploi.