Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°117
22 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 3 BIS
Avant l'article 3 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat un rapport sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent inviter le gouvernement à engager une réflexion sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire afin de la faire coïncider au plus avec les besoins réels, indus notamment par l'importante hausse de l'inflation.