Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°2
16 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
au taux de majoration des huit premières heures supplémentaires
par les mots :
au taux de majoration de la première heure supplémentaire