Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°64
22 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE IER
MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
Objet
Amendement de précision.