En séance

Projet de loi pouvoir d'achat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 151 , 166 , 172)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE TEXIER, SCHILLINGER et BRICQ, MM. DOMEIZEL, REPENTIN, COLLOMBAT, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER TER

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Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs.

Elle portera atteinte aux conditions de vie et à la santé des salariés, notamment dans les branches les plus exposées aux bas salaires.