Projet de loi pouvoir d'achat

Direction de la Séance

N°107

22 janvier 2008

(1ère lecture)

(n° 151 , 166 , 172)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Le déblocage des sommes perçues par les salariés au titre de la participation n'est aucunement une mesure de nature à favoriser le pouvoir d'achat. Elle traduit en revanche une certaine incohérence de la politique économique du Gouvernement.