Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°104
22 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER TER
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Supprimer cet article.
Objet
La notion de repos compensateur nécessaire à la santé du salarié ne peut être monétarisé. Tel est le sens de cet amendement.