Projet de loi pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°139
22 janvier 2008
(1ère lecture)
(n° 151 , 166 , 172)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 4
Avant l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
MESURES RELATIVES AU SERVICE DE BASE BANCAIRE
Objet
Amendement de précision.