Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°13 rect.
16 avril 2008
(2ème lecture)
(n° 269 , 284 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme KELLER et MM. DARNICHE, RETAILLEAU et SEILLIER
Article 2
(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)
Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, remplacer le mot :
scientifique
par les mots :
d'experts
Objet
Cet amendement remplace le terme "scientifique" par celui "d'experts" pour mieux garantir la représentation de toutes les compétences. Ainsi, par exemple, les différentes disciplines de la biologie pourront être représentées : les spécialistes de l'ADN, ceux étudiant les organismes vivants dans leur globalité ou les spécialistes des agro-systèmes et des éco-systèmes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.