Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Rapport n° 284 (2007-2008) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 avril 2008

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er A (nouveau) - Rapport sur la relance de la production de protéines végétales
    
  • Article 1er (Article L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement) - Principes régissant l'utilisation des OGM
    
  • CHAPITRE Ier - Le Haut conseil des biotechnologies
    
  • CHAPITRE II - Responsabilité et coexistence entre cultures
    
  • Article 3 A (nouveau) (Article L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement) - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux
    
  • Article 3 B (nouveau) (Article L. 642-5-1 [nouveau] du code rural) -Protection des signes de qualité et d'origine
    
  • Article 3 (Articles L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural) - Conditions techniques de culture de PGM
    
  • CHAPITRE III - Transparence
    
  • Article 6 bis (nouveau) (Articles L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural) -Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public
    
  • Article 7 (Article L. 535-3 du code de l'environnement) - Publicité des informations contenues dans les dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM
    
  • CHAPITRE IV - Dispositions d'adaptation du code de l'environnement et du code de la santé publique
    
  • Article 8 (Articles L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement) - Utilisation confinée d'OGM
    
  • Article 9 (Articles L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement) - Dissémination volontaire d'OGM
    
  • CHAPITRE V BIS - Autres dispositions d'adaptation
    
  • Article 11 (Article L. 5150-1 [nouveau] du code de la santé publique) - Applications aux médicaments de la législation sur les OGM
    
  • CHAPITRE V TER - Soutien à la recherche
    
  • Article 11 bis A (nouveau) (Article L. 114-3-1 du code de la recherche) - Valorisation des fonctions d'expertise dans la carrière des chercheurs
    
  • Article 11 bis (Articles 238 bis HZ ter à 238 bis HZ septies [nouveaux] du code général des impôts) - Création d'un instrument d'investissement en génomique végétale
    
  • Article 11 ter (nouveau) - Objectifs de la recherche
    
  • Article 15 (nouveau) - Étiquetage des semences