En séance

Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 269 , 284 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme KELLER et MM. DARNICHE, RETAILLEAU et SEILLIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d’animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, sont soumis à étiquetage.

Objet

Cet amendement vise à informer le public de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux qu’il consomme. Il est en effet important d’informer le consommateur pour qu’il conserve sa liberté de choix.