Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°20 rect.
16 avril 2008
(2ème lecture)
(n° 269 , 284 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme KELLER et MM. DARNICHE, RETAILLEAU et SEILLIER
Article 5
(Art. L. 663-5 du code rural)
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-5 du code rural.
Objet
Amendement de conséquence.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.