Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°58
16 avril 2008
(2ème lecture)
(n° 269 , 284 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 1ER
Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement par sept alinéas ainsi rédigés :
« La liberté de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié est garantie.
« La recherche sur les organismes génétiquement modifiés, l'initiative de les produire, et la possibilité des les commercialiser, transporter, consommer, est encadrée par :
« - la non brevetabilité du vivant ;
« - l'absence d'atteintes au fonctionnement des écosystèmes et de la biodiversité ;
« - la préservation de la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ;
« - le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité inscrite dans la Charte de l'environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires ;
« - la liberté de choix du consommateur. »
Objet
L'élégance de la phrase « la liberté de produire et de consommer avec ou sans organisme génétiquement modifié » dissimule mal son déséquilibre.
Il est plus explicite de séparer les deux termes de notre façon de transposer. La directive européenne 2001/18.