Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°81
16 avril 2008
(2ème lecture)
(n° 269 , 284 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 5
(Art. L. 663-4 du code rural)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural, après les mots :
exploitant agricole
insérer les mots :
, dont les apiculteurs,
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de préserver la spécificité de l'apiculture et de réinstaurer une disposition votée en 1ère lecture au Sénat.