Projet de loi Organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°82
16 avril 2008
(2ème lecture)
(n° 269 , 284 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
Article 5
(Art. L. 663-4 du code rural)
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-4 du code rural, remplacer les mots :
à proximité
par les mots :
à distance de dissémination
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement, qui propose de revenir à la formule initiale du projet de loi, a pour objet d'éviter toute confusion entre proximité et distance de dissémination.