En séance

Projet de loi Modernisation marché du travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 302 , 306 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BERNARD-REYMOND

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 8

I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

section 6

par les mots :

section 7

II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le même I pour la section 6 du chapitre I^er du titre V du livre II de la première partie du code du travail :

« Section 7

III. - En conséquence, rédiger comme suit le début du texte proposé par le même I pour l'article L. 1251-60 du code du travail :

« Art. L. 1251-70. - Le portage...