Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°15
30 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Dans le III de cet article, après les mots :
la mission d'organiser,
insérer les mots :
en concertation avec les organisations représentatives des entreprises du portage salarial et