Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°22
5 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DASSAULT
ARTICLE 6
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'une durée minimale de dix-huit mois
par les mots :
d'une durée minimale de six mois
Objet
Le contrat de travail à objet défini a pour objectif de rendre plus flexible le marché du travail. Or, dans la plupart des secteurs d'activités, les missions de travail ont une durée de réalisation inférieure à dix-huit mois : ainsi, en proposant des contrats de mission de six mois, les chefs d'entreprise notamment dans le secteur du bâtiment et de l'industrie seraient plus enclins à embaucher si la durée minimale était réduite à six mois.