Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°30
5 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 2
(Art. L. 1221-23 du code du travail)
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-23 du code du travail :
« Art. L. 1221-23. - En cas d'embauche dans l'entreprise à la suite d'un stage, la durée de ce stage s'impute sur la période d'essai. Elle est également prise en compte dans le calcul de l'ancienneté du salarié.
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer la durée des stages intégralement dans la période d'essai, indépendamment du fait que ces stages soient réalisés ou non dans la dernière année d'un cursus pédagogique.