Projet de loi Modernisation marché du travail

Direction de la Séance

N°46

5 mai 2008

(1ère lecture)

(n° 302 , 306 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


Article 2

(Art. L. 1221-23 du code du travail)

Après les mots :

d'essai

supprimer la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-23 du code du travail.

Objet

Amendement de repli.

Il convient que la durée de stage soit déduite intégralement de la période d'essai.