En séance

Projet de loi Modernisation marché du travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 302 , 306 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BERNARD-REYMOND

au nom de la commission des affaires sociales

Article 2

(Art. L. 1221-24 du code du travail)

I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;

« 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;

II. - En conséquence, dans les troisième et quatrième alinéas du même texte, remplacer respectivement les références :

2° 

et :

3°

par les références :

3°

et :

4°

III. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-25 du même code par une phrase ainsi rédigée :

Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.