Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°57
5 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article :
« Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein. »
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent conserver la rédaction actuelle de l'article L. 1221-2 du code du travail, plus satisfaisante que la rédaction proposée dans l'actuel projet de loi.