Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°61
5 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots :
, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activité et des contrats initiative emploi
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent offrir aux délégués du personnel l'information la plus complète sur le recours par l'employeur aux différents types de contrats précaires.