Projet de loi Modernisation marché du travail

Direction de la Séance

N°79

5 mai 2008

(1ère lecture)

(n° 302 , 306 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Objet

La création des contrats à durée déterminée à objet défini, qui correspond à une revendication déjà ancienne des organisations patronales, risque de se traduire par une raréfaction considérable des offres d'emploi en CDI à temps plein dans les secteurs où le travail en projet est courant. Ce nouveau contrat, qui vient s'ajouter aux 37 contrats existants, va donc contribuer à précariser un peu plus l'emploi dans les secteurs considérés.