Projet de loi Modernisation marché du travail

Direction de la Séance

N°8

30 avril 2008

(1ère lecture)

(n° 302 , 306 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BERNARD-REYMOND

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 5

Dans le I bis de cet article, après le mot :

Dans

insérer les mots :

le second alinéa de