Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°8
30 avril 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
Dans le I bis de cet article, après le mot :
Dans
insérer les mots :
le second alinéa de