Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°81
5 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.