Projet de loi Modernisation marché du travail
Direction de la Séance
N°87
5 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 302 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1251-60 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans. »
Objet
Bien que les auteurs du présent amendement soient opposés à cette forme de contrat, ils jugent à tout le moins indispensable d'en limiter la durée, conformément aux termes de l'accord du 11 janvier 2008.