Projet de loi Trafic de produits dopants
Direction de la Séance
N°10
14 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 309 , 327 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUFAUT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 241-3 du code du sport, après le mot :
offrir
supprimer les mots :
, administrer ou appliquer