Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

Rapport n° 327 (2007-2008) de M. Alain DUFAUT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 mai 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. EN DÉPIT DU BILAN ENCOURAGEANT DE L'ACTION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, DES LACUNES SUBSISTENT DANS NOTRE LÉGISLATION
    
    • A. LES ASPECTS POSITIFS DU BILAN DE LA LUTTE ANTIDOPAGE EN FRANCE
      
      • 1. Les apports de la loi du 5 avril 2006
        
      • 2. Un engagement financier satisfaisant
        
    • B. DES LACUNES INDÉNIABLES SOULIGNÉES PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
      
      • 1. Les attentes de l'Agence française de lutte contre le dopage
        
      • 2. Des pouvoirs limités pour les enquêteurs
        
      • 3. Des évolutions imposées par l'évolution de la situation internationale
        
  • II. LE PROJET DE LOI PROPOSE DE COMPLÉTER L'ARSENAL JURIDIQUE DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
    
    • A. LA CRÉATION D'UNE INCRIMINATION PÉNALE DE DÉTENTION DE PRODUITS DOPANTS PAR UN SPORTIF
      
    • B. LA CRÉATION D'UNE INCRIMINATION DE TRAFIC DE SUBSTANCES OU PROCÉDÉS DOPANTS
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE Ier - LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    
  • CHAPITRE IER - Renforcement de la lutte contre le trafic de produits dopants
    
  • Article 1er (article L. 232-9 du code du sport) - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants
    
  • Article 2 (article L. 232-10 du code du sport) - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants
    
  • Article additionnel après l'article 2 (article L. 232-13 du code du sport) - Possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage d'effectuer un contrôle antidopage pendant une garde à vue
    
  • Article 3 (article L. 232-14 du code du sport) - Information du procureur de la République en cas de constat d'infraction à l'occasion d'un contrôle
    
  • Article 4 (article L. 232-19 du code du sport) - Saisies par les agents chargés du contrôle
    
  • Article 5 (article L. 232-20 du code du sport) - Modalités des échanges d'informations entre autorités publiques
    
  • Article 6 (article L. 232-26 du code du sport) - Quantum des peines applicables
    
  • Article 7 (article L. 232-27 du code du sport) - Peines complémentaires
    
  • Article 8 (article L. 232-30 du code du sport) - Constitution de partie civile par l'Agence française de lutte contre le dopage
    
  • CHAPITRE II - Dispositions diverses
    
  • Article 9 (article L. 232-2 du code du sport) - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques
    
  • Article 10 (article L. 232-5 du code du sport) - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage
    
  • Article 11 (article L. 232-11 du code du sport) - Précision terminologique
    
  • Article 12 (article L. 232-16 du code du sport) - Coordination
    
  • Article 13 (article L. 232-17 du code du sport) - Rectification d'une erreur matérielle
    
  • Article 14 (article L. 232-22 du code du sport) - Caractère suspensif de la saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage
    
  • Article additionnel après l'article 14 (article L. 232-23 du code du sport) - Sanction des sportifs étrangers participant à une compétition ou manifestation sportive en France
    
  • Article 15 (article L. 232-24-1 nouveau du code du sport) - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie
    
  • Article 16 (article L. 232-25 du code du sport) - Incrimination du fait de ne pas respecter les décisions disciplinaires des fédérations sportives
    
  • Article 16 bis (nouveau) (article L. 232-25 du code du sport) - Adaptation du droit français au droit communautaire en matière de contrôle de précurseurs chimiques
    
  • TITRE II - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    
  • Article 17 (article L. 241-3 du code du sport) - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal
    
  • Article 18 (article L. 241-4 du code du sport) - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal
    
  • Article 19 (article L. 241-7 du code du sport) - Précision relative au régime des sanctions administratives en matière de dopage animal
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    
  • Article 20 - Lutte contre le trafic de produits dopants en Nouvelle-Calédonie
    
  • Article additionnel après l'article 20 - Ratification de l'ordonnance relative à la lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
    
  • Article additionnel après l'article 20 (article L. 311-3 du code de la sécurité sociale) - Charges sociales afférentes aux préleveurs de l'Agence française de lutte contre le dopage