Projet de loi Trafic de produits dopants
Direction de la Séance
N°2
14 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 309 , 327 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DUFAUT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-10 du code du sport, après le mot :
justifiée,
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9