Projet de loi Trafic de produits dopants
Direction de la Séance
N°24
21 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 309 , 327 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 2 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot :
à
par les mots :
au dernier alinéa de
Objet
L'amendement a pour objectif de répondre au souci de préciser la liste de référence à laquelle renvoie l'article L. 232-10 du code du sport : il s'agit de la totalité de la liste de l'AMA.