Proposition de loi Election des sénateurs

Direction de la Séance

N°1

28 mai 2008

(1ère lecture)

(n° 322 , 357 )

Question préalable

C Favorable
G Favorable
Adopté

Motion présentée par

M. LECERF

au nom de la commission des lois

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 322, 2007-2008).

NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.