Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs

Rapport n° 357 (2007-2008) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE RÉGIME ÉLECTORAL ACTUEL DES SÉNATEURS
    
    • A. UN RÉGIME ÉLECTORAL QUI ILLUSTRE LA VOCATION SPÉCIFIQUE DU SÉNAT A REPRÉSENTER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. Les principales caractéristiques du régime électoral sénatorial
        
      • 2. La composition du collège électoral sénatorial
        
        • a) Les sénateurs sont élus par un collège électoral essentiellement composé d'élus locaux
          
        • b) Les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux
          
    • B. UN RÉGIME ÉLECTORAL RÉGULIÈREMENT ADAPTÉ
      
      • 1. Le Sénat a pris l'initiative de la réforme de son régime électoral en 2003
        
      • 2. Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Cinquième République tend à faciliter une modification éventuelle du collège électoral sénatorial
        
        • a) A l'heure actuelle, toute évolution du collège électoral du Sénat doit respecter la définition du corps électoral sénatorial posée par le Conseil constitutionnel le 6 juillet 2000
          
        • b) Le projet de loi constitutionnelle en cours d'examen se présente comme ayant pour objet de faciliter une adaptation éventuelle du collège électoral sénatorial
          
  • II. LA PROPOSITION DE LOI N°322
    
    • 1. Les dispositions relatives aux délégués des conseils municipaux
      
    • 2. Les dispositions relatives aux délégués des conseils régionaux et à l'Assemblée de Corse
      
    • 3. Les dispositions relatives aux délégués des conseils généraux
      
    • 4. Les dispositions relatives aux délégués de l'Assemblée des Français de l'étranger
      
    • 5. Les dispositions relatives au mode de scrutin sénatorial
      
  • III. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS : NE PAS ADOPTER UNE RÉFORME DU COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL DANS LA PRÉCIPITATION
    
    • 1. En préalable, chasser quelques idées fausses
      
    • 2. Ne pas revenir sur l'équilibre des modes de scrutin du Sénat trouvé en 2003
      
    • 3. Constater l'impossibilité d'une refonte immédiate du collège électoral sénatorial et prolonger la réflexion
      
• MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE SUR LA PROPOSITION DE LOI
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - QUELQUES RÈGLES SPÉCIFIQUES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL
  
• ANNEXE 3 - LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA RÉFORME DU SÉNAT
  
• ANNEXE 4 - LA DÉCISION N° 2000-431 DC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUILLET 2000 SUR LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS