Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves
Direction de la Séance
N°13
20 juin 2008
(1ère lecture)
(n° 389 , 408 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, après les mots :
l'organisation
insérer les mots :
pour son compte